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Cette conférence traitera : Des restrictions de l'accès au juge Des techniques permettant d'éviter l'annulation Des perspectives d'avenir

Programme

 

 

 

 

 

 

« La réforme du contentieux de l’urbanisme, deux ans après : quels effets ? »

 

 

 lundi 8 juin 2015

9h-11h30

Panthéon, salle 1

 

 

Présidence : Yves Jégouzo, Professeur émérite de l’Université Paris I

 

 

Petit-déjeuner à 8 h 30 – Appartement Décanal (3ème étage escalier K à gauche dans la Cour d’honneur)

 

9h-9h45 -  Les restrictions de l’accès au juge 

-  Rozen Noguellou, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

-  Brigitte Phémolant, Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

-   Emmanuel Vital-Durand, avocat, cabinet Gide 

 

9h45-10h30 -  Les techniques permettant d’éviter l’annulation

-  Patrick Durand, avocat, cabinet Frêche et associés

-  Jenny Grand d’Esnon, Vice-présidente du Tribunal administratif de Versailles 

-  Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris Sud et avocat

 

10h30-11h15 -  Les perspectives d’avenir 

-   Christophe Canu, AFTRP 

-  Stéphanie Dupuy-Lyon, Sous directrice de la Qualité du Cadre de Vie, Ministère du Logement

 

­ Débat et questions : 11h15-11h30

 

Renseignements et inscription :

 Inscription en ligne sur : http://serdeaut.univ-paris1.fr/actualites/

Contact : Madame Morel - 01 44 07 78 58 - serdeaut@univ-paris1.fr

Gratuit pour les enseignants et les étudiants.

30 euros (TTC) pour les autres participants. Paiement en ligne.

Programme validé au titre de la formation continue des avocats

 

 

 

 

 

 

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