« La réforme du contentieux de l’urbanisme, deux ans après : quels effets ? »
lundi 8 juin 2015
9h-11h30
Panthéon, salle 1
Présidence : Yves Jégouzo, Professeur émérite de l’Université Paris I
Petit-déjeuner à 8 h 30 – Appartement Décanal (3ème étage escalier K à gauche dans la Cour d’honneur)
9h-9h45 - Les restrictions de l’accès au juge
- Rozen Noguellou, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
- Brigitte Phémolant, Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- Emmanuel Vital-Durand, avocat, cabinet Gide
9h45-10h30 - Les techniques permettant d’éviter l’annulation
- Patrick Durand, avocat, cabinet Frêche et associés
- Jenny Grand d’Esnon, Vice-présidente du Tribunal administratif de Versailles
- Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris Sud et avocat
10h30-11h15 - Les perspectives d’avenir
- Christophe Canu, AFTRP
- Stéphanie Dupuy-Lyon, Sous directrice de la Qualité du Cadre de Vie, Ministère du Logement
Débat et questions : 11h15-11h30
Renseignements et inscription :
Inscription en ligne sur : http://serdeaut.univ-paris1.fr/actualites/
Contact : Madame Morel - 01 44 07 78 58 - serdeaut@univ-paris1.fr
Gratuit pour les enseignants et les étudiants.
30 euros (TTC) pour les autres participants. Paiement en ligne.
Programme validé au titre de la formation continue des avocats
